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Le 5 juin 2024, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables, modifié par Sophie Primas et Amel Gacquerre. Ce texte s’inspire des rapports sur la crise du logement et la loi SRU, ainsi que des travaux sur le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.
La commission a critiqué le projet initial pour ses mesures techniques de faible portée qui ne répondent pas efficacement à la crise du logement, remettant parfois en cause la situation des locataires du parc social. Sans moyens financiers nouveaux, le projet manque de stratégie, décevant par rapport aux attentes.
La commission a modifié le projet pour redonner du pouvoir aux maires en matière de logement social et assouplir la loi SRU, jugée idéologique et décourageante. Elle a encadré la revalorisation des loyers HLM pour éviter de faire payer aux locataires le coût de la RLS, cause de la baisse des constructions depuis 2017.
Des mesures ont également été prises pour les saisonniers, travailleurs en mobilité, travailleurs essentiels, agents publics et salariés des petites entreprises, en l’absence de dispositions significatives pour le logement des salariés et l’accession à la propriété.
Source - Sénat
La commission a critiqué le projet initial pour ses mesures techniques de faible portée qui ne répondent pas efficacement à la crise du logement, remettant parfois en cause la situation des locataires du parc social. Sans moyens financiers nouveaux, le projet manque de stratégie, décevant par rapport aux attentes.
La commission a modifié le projet pour redonner du pouvoir aux maires en matière de logement social et assouplir la loi SRU, jugée idéologique et décourageante. Elle a encadré la revalorisation des loyers HLM pour éviter de faire payer aux locataires le coût de la RLS, cause de la baisse des constructions depuis 2017.
Des mesures ont également été prises pour les saisonniers, travailleurs en mobilité, travailleurs essentiels, agents publics et salariés des petites entreprises, en l’absence de dispositions significatives pour le logement des salariés et l’accession à la propriété.
Source - Sénat
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