La commission des lois du Sénat a adopté avec modifications, la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie.
La commission des lois a approuvé ce texte qui apporte une réponse aux difficultés rencontrées par bon nombre de communes qui souhaiteraient, pour des raisons pratiques - une salle des mariages exiguë ou difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite par exemple -, pouvoir célébrer des mariages en dehors de la mairie.
Sénat - Commission - 2015-03-25
http://www.senat.fr/presse/cp20150325b.html
La commission des lois a approuvé ce texte qui apporte une réponse aux difficultés rencontrées par bon nombre de communes qui souhaiteraient, pour des raisons pratiques - une salle des mariages exiguë ou difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite par exemple -, pouvoir célébrer des mariages en dehors de la mairie.
Sénat - Commission - 2015-03-25
http://www.senat.fr/presse/cp20150325b.html