Des statistiques sur les locaux non résidentiels par type de locaux et par niveaux géographiques (régions, départements, communes) sont publiées chaque mois ainsi que des listes de permis de construire restreintes aux pétitionnaires personnes morales.
Construction de locaux : résultats à fin décembre 2021 (France entière)
Au quatrième trimestre 2021, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 9,9 millions de m² et sont en augmentation (+ 8,9 %) par rapport aux mêmes trois mois de l’année 2020. Cette progression serait plus marquée (+ 12,3 %) sans l'effet des permis reçus tardivement par rapport à leur date d’autorisation réelle.
Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).
La base de données Sitadel2 : méthodologie
Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire.
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux.
MTE >> Dossier complet
Construction de locaux : résultats à fin décembre 2021 (France entière)
Au quatrième trimestre 2021, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 9,9 millions de m² et sont en augmentation (+ 8,9 %) par rapport aux mêmes trois mois de l’année 2020. Cette progression serait plus marquée (+ 12,3 %) sans l'effet des permis reçus tardivement par rapport à leur date d’autorisation réelle.
Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).
La base de données Sitadel2 : méthodologie
Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire.
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux.
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