Actu - La convention d’utilité sociale (CUS)

Article ID.CiTé du 18/07/2017

La convention d’utilité sociale est le cadre de contractualisation avec l’Etat et certaines collectivités locales pour les organismes d’hlm, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d’intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l’organisme sur ses différents métiers et sa contribution aux enjeux nationaux et locaux en tenant compte de ses capacités et de ses contraintes.

Définie pour six ans, cette mission fait l’objet d’une évaluation périodique sur la base d’engagements chiffrés pris par l’organisme.
Voici les principales caractéristiques des CUS introduites par la loi Egalité et Citoyenneté et mises en oeuvre par le décret du 9 mai 2017.
Elle sont également explicitées dans le guide édité par l’Union sociale pour l’habitat.
USH - 2017-07-17
http://www.hlm.coop/spip.php?article955