Actu - La convention d’utilité sociale (CUS)

Définie pour six ans, cette mission fait l’objet d’une évaluation périodique sur la base d’engagements chiffrés pris par l’organisme.
Voici les principales caractéristiques des CUS introduites par la loi Egalité et Citoyenneté et mises en oeuvre par le décret du 9 mai 2017.
Elle sont également explicitées dans le guide édité par l’Union sociale pour l’habitat.
USH - 2017-07-17
http://www.hlm.coop/spip.php?article955

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