Extraits : "… Je souhaite que le dispositif soit simplifié, stabilisé juridiquement et mieux animé localement.
Sur les deux premiers points, le travail collaboratif coordonné par la Direction générale de la cohésion sociale avec les associations, les représentants des collectivités et des organismes de sécurité sociale, va permettre de finaliser prochainement la rédaction de deux décrets qui vont pour l’un préciser la définition du lien avec la commune et pour l’autre achever l’harmonisation des dispositifs en les sécurisant juridiquement (par exemple, en statuant sur le devenir des organismes qui naguère ne domiciliaient que pour l’aide médicale d’Etat). Unecirculaire est également en préparation afin d’expliciter et diffuser largement les enjeux et les modalités opérationnelles de cette réforme.
(…)
Toutes les conditions seront réunies pour que les CCAS soient confortés dans leur rôle d’acteur social de proximité et pour que toute personne ayant besoin d’une domiciliation puisse trouver une réponse d’égale qualité, où qu’elle se trouve. Car, ne nous y trompons pas, nous parlons bien d’une obligation légale qui est faite aux CCAS. Obligation qui doit se conjuguer avec son action de développement social de territoire, en relation étroite avec les associations et organismes présents sur celui-ci.
(…)
La coordination territoriale: il est impératif qu’un équilibre soit trouvé afin que toutes les collectivités prennent leur part dans l’accueil des populations les plus vulnérables ; je pense en particulier au rôle des intercommunalités qui doit être développé en la matière. (…) La loi a confié aux préfets de département la mission de réaliser des schémas départementaux de domiciliation, basés sur la réalisation d’un diagnostic local réalisé avec les collectivités, les associations et organismes habilités. 46 départements sont déjà bien engagés dans cette voie, afin de nous remettre les schémas départementaux que nous attendons d’ici la fin de l’année 2015. (…) Je remobiliserai prochainement les Préfets, dans le cadre de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin que ces schémas soient effectifs dans tous les départements…"
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-04-08
Sur les deux premiers points, le travail collaboratif coordonné par la Direction générale de la cohésion sociale avec les associations, les représentants des collectivités et des organismes de sécurité sociale, va permettre de finaliser prochainement la rédaction de deux décrets qui vont pour l’un préciser la définition du lien avec la commune et pour l’autre achever l’harmonisation des dispositifs en les sécurisant juridiquement (par exemple, en statuant sur le devenir des organismes qui naguère ne domiciliaient que pour l’aide médicale d’Etat). Unecirculaire est également en préparation afin d’expliciter et diffuser largement les enjeux et les modalités opérationnelles de cette réforme.
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Toutes les conditions seront réunies pour que les CCAS soient confortés dans leur rôle d’acteur social de proximité et pour que toute personne ayant besoin d’une domiciliation puisse trouver une réponse d’égale qualité, où qu’elle se trouve. Car, ne nous y trompons pas, nous parlons bien d’une obligation légale qui est faite aux CCAS. Obligation qui doit se conjuguer avec son action de développement social de territoire, en relation étroite avec les associations et organismes présents sur celui-ci.
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La coordination territoriale: il est impératif qu’un équilibre soit trouvé afin que toutes les collectivités prennent leur part dans l’accueil des populations les plus vulnérables ; je pense en particulier au rôle des intercommunalités qui doit être développé en la matière. (…) La loi a confié aux préfets de département la mission de réaliser des schémas départementaux de domiciliation, basés sur la réalisation d’un diagnostic local réalisé avec les collectivités, les associations et organismes habilités. 46 départements sont déjà bien engagés dans cette voie, afin de nous remettre les schémas départementaux que nous attendons d’ici la fin de l’année 2015. (…) Je remobiliserai prochainement les Préfets, dans le cadre de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin que ces schémas soient effectifs dans tous les départements…"
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-04-08