// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Actu - La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ! - Lettre ouverte des associations de collectivités au Président de la République

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/03/2018 )



Actu - La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ! - Lettre ouverte des associations de collectivités au Président de la République
Extraits:"… Les collectivités sont compétentes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés et financent à hauteur de 6 milliards d’euros la collecte et le traitement des déchets municipaux, avec un taux de recyclage de près de 50% et de valorisation de 75%. Les collectivités sont donc les principales contributrices de l’économie circulaire depuis 1992, en mettant en place des filières de collecte séparée et de recyclage, en initiant ou en facilitant des démarches d’écologie industrielle, en faisant évoluer leurs politiques d’achat public, etc. 

Porteuses d’une réelle ambition en matière environnementale, elles ont participé activement aux travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire depuis leur lancement en octobre, en faisant de nombreuses propositions pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Gouvernement. 

Pourtant, à quelques jours de la publication du document définitif, le projet de feuille de route qui circule est très loin des attentes des collectivités. Il augmenterait fortement la fiscalité locale sans aucune ressource financière nouvelle pour financer la mise en œuvre de l’économie circulaire…

Assemblée des communautés de France (AdCF) 
France Urbaine 
Cercle National du Recyclage 
Villes de France 

AMORCE - 2018-03-06


 











Les derniers articles les plus lus