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Finances - Fiscalité

Actu - La financiarisation de la dette des collectivités locales - Une institutionnalisation paradoxale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/03/2021 )



Actu - La financiarisation de la dette des collectivités locales - Une institutionnalisation paradoxale
Bien qu’elle ait déstabilisé nombre de collectivités locales, la crise des emprunts toxiques de 2008 n’a pas remis en cause la place des marchés dans le financement des politiques locales en France. L’enquête d’Edoardo Ferlazzo montre, au contraire, comment cette financiarisation  s’est banalisée et institutionnalisée depuis son introduction dans les années 1990.

Les crises financières de 2008 et 2011, par leur impact sur les collectivités locales, ont révélé les risques associés à la financiarisation de la dette locale. À l’œuvre depuis le milieu des années 1990, celle-ci se caractérise par une présence croissante des intérêts, des représentations et des techniques issues de la finance de marché dans les pratiques de gestion de l’emprunt local, ainsi qu’au recours croissant à ses circuits financiers. Elle passe notamment par la distribution, par les établissements bancaires, de produits structurés (c’est-à-dire combinant dans un seul contrat un prêt bancaire à taux fixe et une ou plusieurs opérations sur produits dérivés), qui vont se trouver directement impactés par la crise des subprimes de 2008 .

La crise dite «des emprunts toxiques» est la première crise d’envergure de la dette des collectivités locales depuis l’après-guerre, tant par les montants en jeu (environ 14,5 % de l’encours total de dette des collectivités locales françaises) que par le nombre de collectivités touchées (plus de 1 500). L’État doit alors se prononcer sur la légitimité de ce type de financement dans les pratiques d’endettement des collectivités locales. Pourtant, au terme d’un court temps où les pratiques et les savoirs de la finance de marché sont mis en débat, certaines formes de dette financiarisées vont en ressortir davantage institutionnalisées.

Ce moment de crise, où la finance de marché est au cœur des débats entre acteurs centraux et locaux, est ainsi paradoxalement un point de basculement vers une financiarisation accrue du crédit des collectivités locales françaises. Celle-ci va passer par l’institutionnalisation de deux types de pratiques d’emprunt financiarisées. D’une part, la restructuration de la dette des collectivités impactées par les produits toxiques se solde paradoxalement par une reconnaissance législative de ce type d’emprunt. D’autre part, la création d’une agence privée à actionnariat public, l’
Agence France Locale  (AFL), légitime l’exposition des collectivités locales aux jugements des marchés obligataires. Comment comprendre que la crise ait débouché sur cette double légitimation de pratiques d’emprunt financiarisées ? Il faut pour cela revenir sur la genèse de la financiarisation du crédit local, avant d’analyser les réactions à la crise de 2008.

Au sommaire
Les débuts de la financiarisation du crédit local
En dépit de la crise, le renforcement de la financiarisation du crédit local
Une institutionnalisation aboutie

Source >> 
Métropolitiques
 











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