Finances - Fiscalité

Actu - La foire aux questions relative à la facturation électronique mise à jour

Article ID.CiTé du 23/05/2016



De nouvelles questions ont été ajoutées à la FAQ relative à la facturation électronique.
- Le périmètre de la facturation électronique
- Les prérequis techniques pour les collectivités
- Le travail à faire avec les éditeurs
- L'articulation entre facturation électronique et projet global de dématérialisation
- L'identification d'une collectivité ou d'un fournisseur dans CPP
- Les paramétrages possibles dans CPP
- Le fonctionnement concret de CPP
- Le suivi (statut) des factures dans CPP
- Le rejet des factures sur CPP
- La sécurité du nouveau système
- L'émission de factures électroniques grâce au PES-ASAP ou à l'ORMC
- L'archivage des factures électroniques
- La communication vis-à-vis des fournisseurs
- La réception de factures papier après 2017
- Questions diverses


Collectivités Locales.gouv - 2016-05-20