La réforme de la gestion de la demande et de l’attribution de logements sociaux mise en place ces dernières années dans le cadre intercommunal n’a pas encore produit tous les effets escomptés. C’est la principale conclusion du colloque final dédié au projet de recherche intitulé « Attribuer les logements sociaux » qui s’est tenu à l’université Jean Monnet à Saint-Étienne les 18 et 19 octobre 2021.
La volonté de briser la spirale de ségrégation d’un nombre croissant de quartiers et d’y introduire de la mixité sociale a été confortée par la loi SRU en 2000 puis renforcée dans les années 2010 par les lois ALUR, Loi Égalité & Citoyenneté (LEC) et ÉLAN qui ont fait des politiques d’attribution et de peuplement une priorité.
Mais ces politiques conçues à l’échelle nationale se mettent en place dans un parc social marqué par la paupérisation (60% de ménages pauvres ou très pauvres) et dans des contextes locaux en pleine réorganisation. D’une part la montée en puissance de l’intercommunalité est un processus encore en voie de maturation et d’autre part, les organismes Hlm, comme d’ailleurs les intercommunalités un peu plus tôt, ont dû procéder à des regroupements et faire face à des évolutions drastiques de leur modèle de financement avec la mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et la quasi-disparition des aides à la pierre.
Au sommaire :
- La mixité sociale exige le long terme
- L’alliance des maires et des bailleurs
- Le cas emblématique du 1er quartile
- Mise en visibilité des demandeurs les plus pauvres
USH >> Rapport complet
La volonté de briser la spirale de ségrégation d’un nombre croissant de quartiers et d’y introduire de la mixité sociale a été confortée par la loi SRU en 2000 puis renforcée dans les années 2010 par les lois ALUR, Loi Égalité & Citoyenneté (LEC) et ÉLAN qui ont fait des politiques d’attribution et de peuplement une priorité.
Mais ces politiques conçues à l’échelle nationale se mettent en place dans un parc social marqué par la paupérisation (60% de ménages pauvres ou très pauvres) et dans des contextes locaux en pleine réorganisation. D’une part la montée en puissance de l’intercommunalité est un processus encore en voie de maturation et d’autre part, les organismes Hlm, comme d’ailleurs les intercommunalités un peu plus tôt, ont dû procéder à des regroupements et faire face à des évolutions drastiques de leur modèle de financement avec la mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et la quasi-disparition des aides à la pierre.
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- La mixité sociale exige le long terme
- L’alliance des maires et des bailleurs
- Le cas emblématique du 1er quartile
- Mise en visibilité des demandeurs les plus pauvres
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