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Education - Transports scolaires

Actu - La mission "Flash Déscolarisation" permet de retenir des propositions concrètes et utiles

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/07/2018 )



Actu - La mission "Flash Déscolarisation" permet de retenir des propositions concrètes et utiles
Cette mission a permis de tracer de véritables pistes afin d’améliorer la connaissance et le suivi de la déscolarisation. Nouveaux outils, harmonisation des contrôles, commission de suivi, pistes pour un lien entre familles réalisant l’instruction à domicile et école, sont déclinés en 23 préconisations.

Lors du travail de la mission, il est apparu que le contrôle de la mise en œuvre du droit à l’instruction pour chaque enfant en âge d’être scolarisé n’est pas effectif.

En effet, les Maires, chargés de cette mise en œuvre en tant qu’agents de l’État, n’ont pas les outils nécessaires à la réalisation d’un recensement fiable des enfants en âge scolaire dans leur commune. La France ne met pas en œuvre de registres municipaux de suivi de la population et cet outil fait réellement défaut avec une population devenue plus mobile. Il est possible d’en compenser l’absence par une évolution des méthodes de recensement scolaire qui intègrerait la nouvelle mobilité des familles françaises.

La mission a en particulier retenu deux propositions précises pour remédier à ce manque :
- La création d’un INE (Identifiant National Étudiant) unique, national, pour tout enfant en âge scolaire serait un progrès. Suivi correctement, il permettrait à l’État et aux Maires de gérer les parcours des enfants et de se concentrer sur le recensement des enfants entrant dans l’âge scolaire.
- La création d’une commission territoriale ad-hoc rassemblant Maires et services déconcentrés de l’État permettrait de formaliser la coopération de tous afin d’aider les Maires dans la mise en œuvre du contrôle de l’obligation d’instruction. En effet, plusieurs institutions publiques disposent de bases de données qui permettraient aux Maires de remplir plus efficacement leur mission. Le partage de ces bases de données devrait être systématique.

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D’autres préconisations retenues dans le cadre de cette mission flash déscolarisation ont pour but d’adapter l’instruction à domicile aux réalités de notre société.

Il est nécessaire de pallier au fossé qui s’est installé entre l’instruction à domicile et la scolarisation classique et de sortir des logiques binaires en proposant des sas voire des partenariats pour accompagner les familles et les enfants.

L’instruction à domicile révèle quelque chose du rapport entre notre société et l’école. Elle atteste d’un rôle revendiqué des parents dans l’instruction de leurs enfants et interroge les méthodes pédagogiques avec une attente de modernité et d’inclusion adaptée de chaque enfant.

Travailler avec les acteurs de l’instruction à domicile c’est travailler à l’école de la confiance et cela passe par des évolutions tant dans les pratiques pédagogiques que dans la place que l’école accorde aux parents.
Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme. Il existe des situations où l’instruction à domicile est détournée de son objet pour, en réalité, échapper à l’obligation républicaine d’instruction. Ces situations sont marginales mais elles existent. Il est nécessaire d’améliorer l’effectivité et la qualité du suivi des enfants en instruction à domicile afin de détecter ces abus. C’est dans cette perspective, que la méthodologie des enquêtes des Maires et les contrôles de l’Education nationale doivent être précisés et mieux articulés.

Assemblée Nationale - Rapport - 2018-07-18











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