Finances - Fiscalité

Actu - La mobilisation des fonds européens

Article ID.CiTé du 10/11/2023



À l’approche des élections européennes qui se tiendront en France le 9 juin 2024, la Première ministre a présenté une communication destinée à souligner l’importance des fonds européens pour l’Europe et pour la France.

1- Depuis le début de la construction de l’Union européenne, les fonds européens jouent un rôle majeur pour financer les priorités politiques de l’Europe au service de nos concitoyens. Ces fonds, en pleine cohérence avec les valeurs de l’Union, répondent en particulier à quatre exigences majeures aujourd’hui au cœur du projet européen que porte la France :
 - premièrement, une exigence de souveraineté
 - deuxièmement, une exigence de solidarité
 - troisièmement, une exigence de compétitivité
 - enfin, une exigence au service des biens communs,
Tous ces fonds ont été conçus pour intervenir en complémentarité des fonds publics nationaux et permettent de soutenir les politiques publiques des États membres.

2- Dans cet ensemble, la France est le deuxième pays bénéficiaire des fonds européens : en 2022 elle a perçu 16,9 milliards d’euros (contre 13,5 milliards d’euros en 2017), hors plan de relance européen. Cela a un impact positif concret pour nos concitoyens dans leur vie quotidienne.

3- Ces résultats, qui montrent que la France bénéficie de fonds européens de manière significative, doivent à l’avenir être consolidés et même amplifiés afin d’améliorer encore nos performances en la matière.

Le Gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle stratégie de mobilisation des fonds européens. Cette mobilisation passe en premier lieu par l’action de nos ministères qui ont la charge du suivi et de l’animation de ces différents fonds.

Au-delà des différents ministères, les régions chargées de la gestion de la majorité des fonds européens structurels et d’investissement, jouent bien sûr un rôle majeur dans la bonne consommation des fonds de la politique de cohésion.
Par ailleurs, l’efficacité de l’action de la France en la matière requiert également l’implication de toutes les structures qui peuvent répondre aux appels à projets européens en vue de financer leurs actions (entreprises, laboratoires, universités, collectivités locales, associations, opérateurs, etc.).

Enfin, le Gouvernement publiera chaque année les résultats de cette mobilisation. Cela doit permettre d’accroître davantage encore les bénéfices concrets que nos concitoyens sont en droit d’attendre de l’Europe mais aussi de mieux communiquer auprès d’eux à ce sujet pour qu’ils en soient pleinement informés et conscients.

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Communiqué