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Actu - La mutualisation : faut – il se grouper pour mieux acheter ? Par Olivier COQ, Secrétaire Général Lycée Cordouan à ROYAN

Article ID.CiTé du 08/01/2024



Dans une période où la société est résolument tournée vers l’individualisme et le consumérisme, les valeurs de solidarité, d’entraide, de partage des centres d’intérêt ou de l’expertise peinent, dans de nombreux secteurs professionnels, à trouver leur place.

Pourtant, dans la lignée de l’économie sociale qui a conduit à la naissance des coopératives, des associations ou des mutuelles, de nombreuses structures, depuis de bien longtemps, ont bravé ce vent individualiste pour poser les jalons de structures juridiques créées par les hommes, au bénéfice du plus grand nombre d’entre eux.


L’histoire de l’achat public n’échappe pas à la règle.
La France, cheville ouvrière du droit européen de la commande publique a fait de la mutualisation de l’achat public une poutre maitresse de son activité dans ce domaine. Il faut dire qu’elle occupe une position de choix au sein d’une Europe très engagée en matière de centralisation de son achat public.

Depuis 1962, l’APASP, dans sa volonté de formation et de valorisation des marchés publics, a toujours mis en avant la mutualisation sous toutes ses formes. La vocation de nombreux coordonnateurs de groupements est assurément liée à son action.

Il n’est pas vain de rappeler que La mutualisation des achats publics c'est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d'un besoin qu'elles ont en commun.

Le code de la commande publique, appliqué à droit constant depuis le 1er avril 2019, prévoit trois formes majeures d’achat mutualisé :
Les centrales d’achat
- Le groupement d’achat
- Les entités communes transnationales

On peut constater que les rédacteurs du code ont positionné l’achat mutualisé en tête des dispositions relatives à l’organisation de l’achat.

Les entités communes transnationales qui se caractérisent notamment par des groupements européens de coopération, sont des formes particulières de mutualisation moins développées que les deux autres organisations d’achat groupé.

Les groupements d’achat quant à eux se sont développés en France à l’époque de la création de l’APASP.
Solutions présentées comme performantes auprès notamment des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, elles ont contribué au développement d’un achat public rationnalisé et sécurisé….

APASP – 
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Cet ouvrage a été réalisé, avec le soutien de la Fondation Paris-Saclay, dans le cadre de la Chaire Achat public. Les opinions exprimées dans cet ouvrage reflètent uniquement celles de leur auteur. Toute reproduction totale ou partielle soumise à autorisation.