Aménagement du territoire

Actu - La nouvelle loi ZAN, une opportunité pour les territoires

Article ID.CiTé du 13/10/2023



La nouvelle loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) encourage la collaboration entre élus locaux et architectes, qui sont des partenaires essentiels pour la réussite d’une politique de sobriété foncière. Les concepteurs urbains sont prêts à assister les maires dans l’élaboration d’un urbanisme de projet, à la fois désirable et soutenable.

Changer de façon de travailler
La loi accorde le droit d’artificialiser les sols aux seules communes qui disposent de documents d’urbanisme. Les élus locaux ont donc tout intérêt à recourir aux architectes pour élaborer des plans aussi aboutis que possible, porteurs de véritables projets, plutôt que d’un laisser-faire incontrôlé.

Le dispositif 1 maire 1 architecte, pour une application concrète de la loi
Le Conseil national a développé le dispositif « 
1 maire, 1 architecte  ». Il doit permettre à tous les maires de France de disposer d’un conseil, d’un accompagnement et d’une ingénierie territoriale de qualité.

Des stratégies de développement à réinventer
Le ZAN peut être adapté à chaque territoire, peu importe son cadre bâti, ses ressources, sa sociologie, ou encore ses aspirations. Ses enjeux se déclinent à chaque fois par une stratégie unique en faveur d’un territoire sobre, répondant aux demandes de la population.

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