La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse.
Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourtant, le niveau des taxes applicable aujourd'hui n'a pas initialement été motivé par cette considération.
Afin d'éclairer le débat sur les évolutions possibles et souhaitables de cette fiscalité, la Cour s'est attachée à identifier la place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique, sa contribution à l'atteinte des objectifs associés, ainsi que les changements de contextes et d'enjeux la concernant, qui conduisent la Cour à recommander des adaptations significatives.
Cour des comptes - Référé du 06.09.2024
Observations définitives
Réponse du Premier ministre au référé
Réponse de la Direction générale de l'énergie et du climat - Commissariat général au développement durable aux observations définitives
Réponse de la Direction de la législation fiscale aux observations définitives
Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourtant, le niveau des taxes applicable aujourd'hui n'a pas initialement été motivé par cette considération.
Afin d'éclairer le débat sur les évolutions possibles et souhaitables de cette fiscalité, la Cour s'est attachée à identifier la place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique, sa contribution à l'atteinte des objectifs associés, ainsi que les changements de contextes et d'enjeux la concernant, qui conduisent la Cour à recommander des adaptations significatives.
Cour des comptes - Référé du 06.09.2024
Observations définitives
Réponse du Premier ministre au référé
Réponse de la Direction générale de l'énergie et du climat - Commissariat général au développement durable aux observations définitives
Réponse de la Direction de la législation fiscale aux observations définitives