Qu’il s’agisse de l’érosion du littoral ou de la protection de la biodiversité, les collectivités font face à des injonctions d’extrême urgence pour se voir imposer, sans diagnostic, sans étude d’impact et sans garantie financière des mesures non concertées avec elles. Or les politiques environnementales doivent se co-construire avec les collectivités, qui disposent à la fois des compétences et d’un effet levier auprès des populations.
Le Gouvernement a décidé d’instruire au pas de charge le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF), en application de la loi du 22 aout 2021 dite « climat et résilience », traduction dans le droit français de la stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020 par la Commission européenne.
Or, ce projet de décret doit être débattu de façon transparente et concertées, pour ne pas créer une zone de flou pour aujourd’hui et un risque de contentieux pour demain, et tendre vers une simplification des normes, affichée initialement comme une préoccupation de l’Exécutif.
L’urgence climatique ne peut servir de paravent à cette volonté́ manifeste de l’Exécutif d’aller trop vite, mal et seul sur ces sujets. La transition écologique ne se fera pas sur la base de lourdeurs bureaucratiques imposées, mais en bonne concertation avec les collectivités locales et leurs élus.
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Le Gouvernement a décidé d’instruire au pas de charge le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF), en application de la loi du 22 aout 2021 dite « climat et résilience », traduction dans le droit français de la stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020 par la Commission européenne.
Or, ce projet de décret doit être débattu de façon transparente et concertées, pour ne pas créer une zone de flou pour aujourd’hui et un risque de contentieux pour demain, et tendre vers une simplification des normes, affichée initialement comme une préoccupation de l’Exécutif.
L’urgence climatique ne peut servir de paravent à cette volonté́ manifeste de l’Exécutif d’aller trop vite, mal et seul sur ces sujets. La transition écologique ne se fera pas sur la base de lourdeurs bureaucratiques imposées, mais en bonne concertation avec les collectivités locales et leurs élus.
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