Aménagement du territoire

Actu. / La réforme de l’administration territoriale de l’État

Article ID.CiTé du 05/03/2015



Extrait de compte-rendu"… La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral instaure, au 1er janvier 2016, treize régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. Une réforme importante de l’organisation des services de l’État en région sera conduite simultanément et dans un dialogue transparent avec les collectivités locales…
Conseil des ministres - Communication - 2015-03-04
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