Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les personnes et en leur permettant d'exercer leurs droits gratuitement et facilement.
Qui est concerné par ces règles ?
Ces règles s’appliquent à tout organisme ayant un « objet » caritatif qui souhaite transmettre les fichiers de ses donateurs ou contacts à des fins de prospection caritative.
Les sociétés commerciales qui cèdent ou louent des fichiers de prospects à des associations caritatives pour de la prospection caritative sont également concernées par ces règles.
Au sommaire :
- Que doit faire l’organisme qui transmet des informations sur ses donateurs/contacts ?
- Que doit faire l’organisme qui reçoit des fichiers de donateurs/contacts à des fins de prospection caritative ?
CNIL >> Dossier complet
Qui est concerné par ces règles ?
Ces règles s’appliquent à tout organisme ayant un « objet » caritatif qui souhaite transmettre les fichiers de ses donateurs ou contacts à des fins de prospection caritative.
Les sociétés commerciales qui cèdent ou louent des fichiers de prospects à des associations caritatives pour de la prospection caritative sont également concernées par ces règles.
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- Que doit faire l’organisme qui transmet des informations sur ses donateurs/contacts ?
- Que doit faire l’organisme qui reçoit des fichiers de donateurs/contacts à des fins de prospection caritative ?
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