Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD).
Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en avant dans le domaine de la responsabilité des entreprises, notamment en allant plus loin que la loi française relative au devoir de vigilance de 2017 sur plusieurs points.
En vue de la transposition de la Directive en France à horizon 2026, cette note recense certains éléments importants à prendre en compte pour effectuer la transition tant attendue vers une responsabilité légale des entreprises et vers des chaînes d’approvisionnement éthiques.
Note 37 - La transition française de la directive européenne sur le droit de vigilance
Source Observatoire Ethique Publique
Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en avant dans le domaine de la responsabilité des entreprises, notamment en allant plus loin que la loi française relative au devoir de vigilance de 2017 sur plusieurs points.
En vue de la transposition de la Directive en France à horizon 2026, cette note recense certains éléments importants à prendre en compte pour effectuer la transition tant attendue vers une responsabilité légale des entreprises et vers des chaînes d’approvisionnement éthiques.
Note 37 - La transition française de la directive européenne sur le droit de vigilance
Source Observatoire Ethique Publique