Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Laïcité et République - Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Article ID.CiTé du 13/12/2016


Extrait de l'Intervention de Jean-Marc Sauvé : "…La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale"


Au frontispice de notre Constitution, l’article 1er affirme, après son unité, le caractère laïque de la République française. L’article 1er de la Constitution du 27 octobre 1946, rédigé dans les mêmes termes, contenait lui aussi cette définition et, bien avant de recevoir sa première consécration constitutionnelle, le principe de laïcité s’était déjà affirmé en France comme l’un des principes centraux de la République. Pourtant, ce "mot sent la poudre", pour reprendre l’expression du professeur Jean Rivero. (…)
Périlleuse à manier, la notion de laïcité a été construite dans un contexte tumultueux marqué par la force des passions sous-jacentes aux débats qu’elle a suscités. Le tumulte s’est apaisé, du moins le croyait-on encore il y a quelques années, mais ce débat n’a cessé de se poursuivre, tant la notion peut apparaître équivoque. Car il n’y a pas et il n’y a jamais eu une seule conception de la laïcité et chacun a toujours eu tendance, dans ce domaine, à identifier sa propre vision subjective à la laïcité dans l’absolu…"

Au sommaire de cette intervention
- La loi du 9 décembre 1905 traduit une conception libérale de la laïcité.
- Postérieurement à l’adoption de la loi, le Conseil d’État a donné corps à ce nouvel équilibre entre l’État et les religions
- Ce principe cristallise des tensions en raison de l’évolution de la société et du fait religieux.
- Le Conseil d’État procède, dans ce contexte, à une réaffirmation des principes fondateurs de la loi de 1905.
Conseil d'Etat - 2016-12-12