Le lancement d’une cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques s’inscrit dans le prolongement de la sanction administrative générale prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 et de la transformation à venir du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) en office national anti-fraude (ONAF), en faisant l’interlocuteur de référence pour toutes les fraudes aux finances publiques.
Cette structure permettra une riposte plus réactive face aux fraudes afin de :
- mieux les détecter, en mobilisant l’ensemble des acteurs administratifs et judiciaires concernés,
- et les poursuivre, en définissant des stratégies d’action communes.
Au sommaire :
- Identifier et expertiser les risques de fraude
- Une action concertée pour plus d’efficacité
La création d’une telle structure était prévue dans la feuille de route gouvernementale contre la fraude fiscale, sociale et douanière (mesure 10 de l’axe 2) comprenant 35 mesures articulées autour des cinq axes suivants :
- S'adapter aux enjeux numériques
- Sanctionner plus justement et plus fortement
- Mieux lutter contre les fraudes à l'international
- Agir plus collectivement pour être plus efficaces
- Approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi
Retrouver le dossier consacré au plan de lutte contre la fraude
MINEFI >> Communiqué complet
Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière >> MINEFI
Cette structure permettra une riposte plus réactive face aux fraudes afin de :
- mieux les détecter, en mobilisant l’ensemble des acteurs administratifs et judiciaires concernés,
- et les poursuivre, en définissant des stratégies d’action communes.
Au sommaire :
- Identifier et expertiser les risques de fraude
- Une action concertée pour plus d’efficacité
La création d’une telle structure était prévue dans la feuille de route gouvernementale contre la fraude fiscale, sociale et douanière (mesure 10 de l’axe 2) comprenant 35 mesures articulées autour des cinq axes suivants :
- S'adapter aux enjeux numériques
- Sanctionner plus justement et plus fortement
- Mieux lutter contre les fraudes à l'international
- Agir plus collectivement pour être plus efficaces
- Approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi
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