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Finances - Fiscalité

Actu - Lancement d’une enquête sur la hausse des prix de l’énergie

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/03/2022 )



Actu - Lancement d’une enquête sur la hausse des prix de l’énergie
Le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire, afin de faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité. Les tarifs réglementés de l’électricité sont limités à 4% d’augmentation pour les consommateurs résidentiels et les faibles consommateurs.

Les communes faisant appel à dix salariés ou moins, et ayant des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros sont intégrées à ce dispositif. Cependant, les autres collectivités ne sont pas concernées par cette limitation et restent soumises aux tarifs du marché.

Un certain nombre de collectivités locales se trouvent donc aujourd’hui très touchées par les hausses des prix de l’énergie. Aussi, l’ANEM lance une consultation afin d’évaluer l’impact de cette hausse sur les collectivités situées en zone de montagne.

Un questionnaire en ligne est disponible jusqu’au 15 avril 2022

Questionnaire sur l’énergie - ANEM

ANEM>> Note complète
 











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