Coopération intercommunale

Actu - Lancement du haut conseil des finances publiques locales : cela commence très mal !

Article ID.CiTé du 21/09/2023



L’association rappelle que les intercommunalités représentent un quart de l’investissement public des collectivités locales, soit plus de 12 milliards d’euros. Par conséquent, Intercommunalités de France jugerait opportun d’être associée au lancement d’une instance dont l’un des objectifs est de faire l’analyse des dépenses d’investissement des collectivités.

Par ailleurs, les intercommunalités seront en première ligne pour mettre en œuvre la transition écologique. Déchets, eau, mise en œuvre des ZFE, GEMAPI, mobilités du quotidien… toutes ces compétences relèvent aujourd’hui des intercommunalités. Pourquoi ne pas les inviter à dialoguer à la veille d’un projet de loi de finances dont les débats aborderont forcément le financement de la transition écologique et de la présentation des modalités de territorialisation de la planification écologique par le Président de la République ?

Les intercommunalités, au même titre que les communes, départements et régions, sont un échelon territorial à part entière, couvrant la totalité du territoire français. Les 1254 intercommunalités du pays sont démocratiquement représentées au suffrage universel par plus de 66 000 élus et emploient plus de 270 000 agents publics.

L’association souhaite d’une part que le rôle de cette instance soit clairement expliqué par le Gouvernement et qu’une véritable séance d’installation de ce « haut conseil » soit organisée prochainement, avec l’ensemble des principales associations d’élus intéressées par un sujet aussi crucial que celui des finances publiques locales.

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