Actu - Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif

Le CSTB a travaillé - aux côtés des acteurs de la commande publique, de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre publique et privée et des professionnels - à l'élaboration d'un référentiel clair et exhaustif couvrant les domaines de l'eau et de l'assainissement.

Le contenu des fascicules 70-1 et 71 du CCGT, applicables aux marchés publics, a été actualisé et fortement enrichi, avec une écriture poussée de l'état de l'art et une prise en compte des évolutions normatives/réglementaires et techniques :
- Intégration des évolutions techniques et technologiques et ouverture à l'innovation
- Intégration de l'économie circulaire
- Définition de points de contrôle des ouvrages pour une réalisation fonctionnelle et conforme
- Modèles de CCTP pour une appropriation plus rapide et une identification des points sensibles de vos marchés

CSTB>> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?

Actu - Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP

Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres

Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur