Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est dit mardi favorable à la création d'un recours collectif exerçable par des particuliers s'estimant victimes de discrimination, sur le modèle de l'action de groupe aujourd'hui réservée aux biens et aux services.
Dans son rapport annuel, publié mardi, le Défenseur observe ainsi que "l'exigence de la preuve d'une intention (...) fondée sur un critère de discrimination s'avère souvent insurmontable". Dès lors, "la sanction pénale des discriminations est largement inopérante".
"Nous pensons donc qu'il faut développer les recours civils et administratifs (et) encourager probablement la création d'un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation", a déclaré M. Toubon lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel…
RP - Public Sénat - 2015-01-27
Dans son rapport annuel, publié mardi, le Défenseur observe ainsi que "l'exigence de la preuve d'une intention (...) fondée sur un critère de discrimination s'avère souvent insurmontable". Dès lors, "la sanction pénale des discriminations est largement inopérante".
"Nous pensons donc qu'il faut développer les recours civils et administratifs (et) encourager probablement la création d'un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation", a déclaré M. Toubon lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel…
RP - Public Sénat - 2015-01-27