Les statistiques montrent que les logements de petites surfaces sont moins bien classés que la moyenne par le DPE.
Pour corriger ces disparités, une consultation est lancée sur un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les logements d’une surface inférieure à 40 m². Cela permettra à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G), ce qui représente plus de 15 % de ces surfaces.
Pour chaque logement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
En attendant la génération de celle-ci, l’Ademe met à disposition un simulateur permettant de disposer d’une évaluation de cette future étiquette.
- Consultez la plateforme de l’Ademe : observatoire-dpe-audit.ademe.fr
MTE - Communiqué complet
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DPE : vers des étiquettes plus équitables pour les logements de petite surface
Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements.
Cette réforme garantira une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2024 et impactera 11% du parc immobilier métropolitain.
Les étiquettes actuelles entraînent des difficultés pour les propriétaires bailleurs de logements de petites surfaces, dans un contexte où ils se verront appliquer les mesures de gel de loyer et d’interdiction de location.
Cette réforme permettra :
- de rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements
- de garantir une évaluation plus juste de leur performance énergétique.
A partir du 1er juillet 2024, pour chaque logement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.
Pour en savoir plus :
Arrêté DPE pour les petites surfaces
MTE - Communiqué complet
Pour corriger ces disparités, une consultation est lancée sur un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les logements d’une surface inférieure à 40 m². Cela permettra à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G), ce qui représente plus de 15 % de ces surfaces.
Pour chaque logement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
En attendant la génération de celle-ci, l’Ademe met à disposition un simulateur permettant de disposer d’une évaluation de cette future étiquette.
- Consultez la plateforme de l’Ademe : observatoire-dpe-audit.ademe.fr
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DPE : vers des étiquettes plus équitables pour les logements de petite surface
Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements.
Cette réforme garantira une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2024 et impactera 11% du parc immobilier métropolitain.
Les étiquettes actuelles entraînent des difficultés pour les propriétaires bailleurs de logements de petites surfaces, dans un contexte où ils se verront appliquer les mesures de gel de loyer et d’interdiction de location.
Cette réforme permettra :
- de rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements
- de garantir une évaluation plus juste de leur performance énergétique.
A partir du 1er juillet 2024, pour chaque logement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.
Pour en savoir plus :
Arrêté DPE pour les petites surfaces
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