La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie vient de publier un nouveau cahier pédagogique (août 2021) consacré à l’habitat inclusif, reconnu par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).
Ce guide, auquel ont contribué de nombreux acteurs du secteur, est destiné à tous ceux susceptibles d’être concernés par l’habitat inclusif : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, leurs proches ainsi que l’ensemble des acteurs pouvant être impliqués dans la mise en œuvre, l’organisation ou le financement de ce dispositif.
Il précise la définition de l’habitat inclusif, rappelle les références réglementaires et législatives, propose des éléments de compréhension sur le périmètre de l’habitat inclusif, les personnes auxquelles il s’adresse, son fonctionnement et ses modalités de financement).
Le site du Lab’au recense un certain nombre d’exemples d’habitats inclusifs, identifiés et expertisés par l’Odas, afin d’illustrer les différentes formes que peut prendre l’habitat inclusif et de nourrir de nouveaux projets.
ODAS >> Document complet
Ce guide, auquel ont contribué de nombreux acteurs du secteur, est destiné à tous ceux susceptibles d’être concernés par l’habitat inclusif : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, leurs proches ainsi que l’ensemble des acteurs pouvant être impliqués dans la mise en œuvre, l’organisation ou le financement de ce dispositif.
Il précise la définition de l’habitat inclusif, rappelle les références réglementaires et législatives, propose des éléments de compréhension sur le périmètre de l’habitat inclusif, les personnes auxquelles il s’adresse, son fonctionnement et ses modalités de financement).
Le site du Lab’au recense un certain nombre d’exemples d’habitats inclusifs, identifiés et expertisés par l’Odas, afin d’illustrer les différentes formes que peut prendre l’habitat inclusif et de nourrir de nouveaux projets.
ODAS >> Document complet
Dans la même rubrique
-
JORF - CEE - Conditions de la réintroduction de la suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024
-
Circ. - Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires / Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien » )
-
RM - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
-
Actu - Soutien à la production de logements : une résidence bas carbone pour CDC Habitat
-
Parl. - Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (PL en CMP)