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Actu - Le Mouvement Hlm demande un moratoire sur la baisse des APL

Article ID.CiTé du 03/11/2017



L'Union sociale pour l'habitat demande un moratoire sur la baisse des APL à la suite de sa rencontre avec le Premier ministre.

Cette reprise du dialogue et l'examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d'imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.

Pour autant un accord global n'est pas envisageable sur ces éléments…

L'Union sociale pour l'habitat - 2017-10-27