Jeudi, le Parlement européen a approuvé la création d'un nouvel organisme pour renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilité dans le processus décisionnel européen.
L'accord prévoit la création conjointe d'un nouvel organisme pour les normes éthiques. Il sera chargé d’élaborer, mettre à jour et interpréter des normes minimales communes en matière de conduite éthique, et publiera des rapports sur la manière dont ces règles ont été prises en compte dans les règlements intérieurs de chaque signataire.
Les institutions participantes seront représentées par un membre expérimenté et le poste de Président de l’organisme fera l'objet d'une rotation annuelle entre les institutions.
Cinq experts indépendants soutiendront ses travaux et pourront être consultés par les institutions et organes participants au sujet des déclarations écrites normalisées, y compris les déclarations d'intérêt.
Source Parlement Européen
L'accord prévoit la création conjointe d'un nouvel organisme pour les normes éthiques. Il sera chargé d’élaborer, mettre à jour et interpréter des normes minimales communes en matière de conduite éthique, et publiera des rapports sur la manière dont ces règles ont été prises en compte dans les règlements intérieurs de chaque signataire.
Les institutions participantes seront représentées par un membre expérimenté et le poste de Président de l’organisme fera l'objet d'une rotation annuelle entre les institutions.
Cinq experts indépendants soutiendront ses travaux et pourront être consultés par les institutions et organes participants au sujet des déclarations écrites normalisées, y compris les déclarations d'intérêt.
Source Parlement Européen