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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le Plan Communal de Sauvegarde

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/02/2018 )



Actu - Le Plan Communal de Sauvegarde
Toutes les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels (inondation, mouvement de terrain…) ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (installations classées Seveso par exemple) ont l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit d’un outil permettant de gérer au mieux les situations de crises auxquelles les communes pourraient être confrontées et d’assurer la sauvegarde de la population.

Au regard de l’actualité, le plan communal de sauvegarde se révèle utile, voire nécessaire, pour toutes les communes, y compris pour celles qui ne sont pas soumises à l’obligation d’en réaliser un…


CIG Versailles - 2018-01-31

 











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