Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le Plan biodiversité , lors du premier comité interministériel présidé par le Premier ministre.
Ce plan est articulé autour de 6 axes thématiques pour
- reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
- construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
- protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
- développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
- connaître, éduquer, former ;
- améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.
Parmi les 90 actions du plan, celles concernant directement les collectivités
Axe 1 - Reconquérir la biodiversité dans les territoires
1.1 Développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature
[Action 1] Nous cofinancerons des opérations innovantes pour renforcer l’intégration de la nature dans la ville et l’accès pour tous les citoyens à des espaces riches en biodiversité.
[Action 2] Nous valoriserons les collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics.
1.2 Déployer les solutions fondées sur la nature pour des territoires résilients
[Action 3] Nous accompagnerons 1000 collectivités locales d’ici à 2022 pour qu’elles deviennent des Territoires engagés pour la nature
[Action 4] Nous expérimenterons dans 20 territoires pilotes, d’ici à 2025, des solutions innovantes d’adaptation des territoires au changement climatique. Il s’agira de tester sur le terrain et à grande échelle des solutions fondées sur la nature pour développer la résilience des territoires, notamment face aux inondations.
[Action 5] En 2019, nous renforcerons le cadre d’action pour la préservation et la restauration des zones humides.
1.3 Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette
[Action 6] Nous procéderons à une évaluation de l’ensemble des mesures existantes pour lutter contre l’artificialisation et des difficultés rencontrées par les élus locaux dans leur application.
[Action 7] Nous publierons, tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettrons à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.
[Action 8] Nous soutiendrons l’inscription dans la loi pour le logement, l’aménagement et le numérique (ELAN) de l’obligation pour les collectivités de lutter contre l’étalement urbain et de favoriser la densification.
[Action 9] Nous donnerons instruction aux préfets de vérifier systématiquement l’application des mesures de lutte contre l’étalement urbain et de rendre régulièrement compte de leurs actions en ce domaine.
[Action 10] Nous définirons, en concertation avec les parties prenantes, l'horizon temporel à retenir pour atteindre l'objectif "zéro artificialisation nette" et la trajectoire pour y parvenir progressivement. Les collectivités, à l’occasion du renouvellement de leurs documents d’urbanisme, devront se fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l’artificialisation des sols compatible avec la trajectoire définie au niveau national, tout en tenant compte des spécificités locales.
[Action 11] Nous soutiendrons, d’ici 2020, 10 projets innovants ou démonstrateurs en matière de désartificialisation ou renaturation de sites dégradés ou fortement artificialisés.
[Action 12] Nous moderniserons le cadre réglementaire et la gouvernance relatifs à l’aménagement commercial dans l’objectif de limiter l’artificialisation des sols.
Axe 2 - Construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité
2.1 Mettre fin aux pollutions plastiques
[Action 16] Nous accompagnerons toutes les collectivités ultramarines volontaires dans la mise en place d’expérimentations de la consigne.
[Action 17] Les pouvoirs d'intervention des collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages seront accrus.
2.3 Réduire les pollutions lumineuses
Axe 3 : Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes
3.1 Créer de nouvelles aires protégées et conforter le réseau écologique dans les territoires
[Action 35] D’ici la fin du quinquennat, nous conforterons le réseau d’aires protégées.
[Action 36] En 2019, un 11e parc national sera créé à la frontière entre ChampagneArdenne et Bourgogne pour protéger les forêts de feuillus de plaine.
[Action 37] Grâce à l’action des collectivités ultramarines, nous visons la protection en mer de 100 % des récifs coralliens français à horizon 2025, avec un objectif intermédiaire de 75 % en 2021.
[Action 38] Une nouvelle Stratégie nationale des aires marines protégées sera élaborée en 2019
[Action 39] Nous lancerons dès 2018 une étude opérationnelle visant à résorber 20 des principaux points noirs des schémas régionaux de cohérence écologique et restaurerons la continuité aquatique sur 50 000 km de cours d’eau en 2030.
[Action 40] Nous prendrons d’ici la fin de l’année 2018 un décret permettant de protéger spécifiquement des habitats naturels et non plus seulement des espèces via des mesures réglementaires
3.2 Protéger les espèces en danger et lutter contre les espèces invasives
[Action 45] Nous interdirons d’ici 2020 l’utilisation de plantes reconnues comme invasives dans tout aménagement public.
[Action 46] L’intégration de la biodiversité dans les documents de gestion forestière sera renforcée.
[Action 47] Nous lancerons à l’automne 2018 dans les Alpes-Maritimes le premier contrat de transition écologique biodiversité
MTES - 2018-07-05
Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot explique une partie des mesures du plan
Le Parisien - 2018-07-04