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Eau - Assainissement

Actu - Le SDAGE, outil de planification concertée de la politique de l'eau, fixe des objectifs, des orientations et des dispositions pour atteindre le bon état des masses d'eau.

Rédigé par ID CiTé le 29/07/2021



Actu - Le SDAGE, outil de planification concertée de la politique de l'eau, fixe des objectifs, des orientations et des dispositions pour atteindre le bon état des masses d'eau.
Elaboré par un Comité de Bassin, il aborde le territoire à l’échelle du bassin versant, ce qui permet de prendre en compte toutes les eaux, des têtes de bassin aux eaux littorales, en optimisant un réseau de surveillance de la qualité, réparti sur le territoire et proportionné à la surface des bassins versants. Cette structuration de la politique de l’eau par grands bassins hydrographiques est un élément fondamental pour sa conception et sa mise en œuvre.

La DCE place les indicateurs biologiques au cœur de la notion de «bon état» des masses d’eau : c’est donc un objectif de bon état écologique qui est visé. Les indicateurs non-biologiques (hydromorphologie, chimie et physicochimie) sont des éléments d’explication de la qualité environnementale, dont la fonction est de soutenir la qualité biologique des milieux aquatiques.

- Les objectifs fixés par la DCE
Au cœur de la politique de l’eau française, les SDAGE ont pour finalité première de contribuer à l’atteinte des 4 objectifs fixées par la Directive cadre européenne sur l’eau. Celle-ci fixe 4 objectifs à atteindre par les États membres :

1. L’atteinte du bon état des masses d’eau
2. La non-dégradation de la ressource en eau et des milieux
3. La réduction des pollutions de l'eau
4. L’établissement de registres des zones protégées

Quel bilan en 2021 ?
Le «bon état» de nos masses d’eau est encore loin…
Les derniers SDAGE se sont déroulés sur la période 2016 - 2021. À la fin du premier cycle, soit 20 années après la transcription de la DCE en droit français, force est de constater que les objectifs sont loin d'être atteints.
Alors que 100% des masses d'eau auraient dû atteindre le bon état en 2027, le manque de résultat va poser la question de la responsabilité de l'État face à l'Union Européenne.

… mais pas seulement du fait des SDAGE
Malgré les moyens techniques, financiers et humains mis en œuvre par les agences de l’eau, les administrations, les collectivités et les usagers depuis le premier SDAGE, l’état actuel des masses d’eau témoigne de l’insuffisance des politiques mises en œuvre et des actions réalisées.
Les efforts accomplis dans le cadre des SDAGE doivent donc se poursuivre et s’amplifier, grâce à des dispositions plus ambitieuses que les précédentes. Mais les masses d’eau françaises ne pourront être en bon état que si les autres politiques publiques sont mises en cohérence avec les SDAGE et que les décisions administratives respectent strictement les rapports d’opposabilité qui les lient.

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