La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a publié son rapport d’information, le 30 mars dernier. Il en ressort une série de préconisations destinées à "laisser respirer les territoires" dont tout un volet concerne l’intercommunalité. Les rapporteurs critiquent son renforcement et une "réforme menée à marche forcée".
Au programme de leurs propositions : généralisation du dispositif de la conférence des maires, faculté de réduire le nombre de groupements XXL, réforme de la dotation d’intercommunalité, coup d’arrêt à la création de métropoles…
AMF - 2017-04-14
Au programme de leurs propositions : généralisation du dispositif de la conférence des maires, faculté de réduire le nombre de groupements XXL, réforme de la dotation d’intercommunalité, coup d’arrêt à la création de métropoles…
AMF - 2017-04-14