Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront bientôt disponibles sur data.gouv.fr :
- le code source de l'impôt sur le revenu.
- le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).
Ces nouvelles publications s’ajoutent notamment à celles des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), en ligne depuis mars 2017. Ce fichier agrégé au niveau communal détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ce fichier contient aussi informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d’agriculture, de la caisse d’assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers…
MINEFE - 2017-09-14
- le code source de l'impôt sur le revenu.
- le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).
Ces nouvelles publications s’ajoutent notamment à celles des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), en ligne depuis mars 2017. Ce fichier agrégé au niveau communal détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ce fichier contient aussi informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d’agriculture, de la caisse d’assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers…
MINEFE - 2017-09-14