Santé - Hygiène et salubrité publique

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Article ID.CiTé du 25/10/2016


Présentées le 23 septembre 2016, les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017) permettront aux comptes du régime général de renouer avec l’équilibre pour la première fois depuis 15 ans.


Concernant les aides à une complémentaire santé pour les personnes démunies, la dynamique spontanée de la principale recette attribuée au Fonds CMU pour le financement de l’ACS et de la CMU-C est incertaine. Le PLFSS 2017 prend acte de cette situation au moyen d’une mesure qui se traduira par une hausse des recettes attribuées au Fonds CMU.

L’accès au droit à une complémentaire santé gratuite ou fortement subventionnée pour les plus défavorisés, le recours effectif à ce droit et l’accès aux soins qui en découle, restent ainsi des enjeux capitaux, même si le chemin parcouru est important. La nouvelle ACS rénovée en juillet 2015 a en particulier permis aux populations concernées d’accéder à des garanties de complémentaire santé de meilleure qualité, à des prix plus faibles.

Au sommaire de ce nouveau numéro : 
- un point sur les niveaux des garanties des contrats ACS,
-  la présentation des principales mesures du PLFSS pour 2017, 
- les dernières statistiques sur les dispositifs de la CMU et de l'ACS.


CMU - 2016-10-24