Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu. / Le droit de l’environnement continue à régresser !

Article ID.CiTé du 06/07/2015



Dans le cadre de l’examen actuel du projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) par l’assemblée nationale, les députés examinaient mardi dernier les dispositions visant à réformer différents schémas régionaux en un schéma unique avec la question d’y inclure ou non le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), traduction régionale de la politique "trame verte et bleue" (TVB). Et si, oui à quelles conditions. Réaction de France Nature Environnement (FNE) sur les dispositions votées. 

France Nature Environnement - 2015-07-02