Affaires juridiques

Actu - Le gouvernement veut alléger le contrôle exercé par les préfets sur les actes des collectivités

Article ID.CiTé du 26/05/2025



En matière de gestion de la fonction publique territoriale, le gouvernement Bayrou souhaite recentrer le contrôle de légalité exercé par l'État sur les seuls actes RH à “fort enjeu” des collectivités.

Un impératif au vu de l’incapacité actuelle des préfectures à tout contrôler, expliquent les observateurs. Dans la préfectorale, on appelle toutefois à la prudence.

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