Pour accompagner les élus, le Cerema et six associations nationales d'élus, dont l'AMF, ont réalisé un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie.
L’objectif de cet ouvrage est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, mais aussi d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
AMF - 2017-05-17
L’objectif de cet ouvrage est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, mais aussi d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
AMF - 2017-05-17