Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide présente chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
Il rappelle la réglementation et précise aux différentes catégories d’acheteurs quand et à qui transmettre leurs données.
Il fixe également le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015 et 2016.
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2016-02-22
Il rappelle la réglementation et précise aux différentes catégories d’acheteurs quand et à qui transmettre leurs données.
Il fixe également le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015 et 2016.
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2016-02-22