Le secteur de l’agriculture biologique (AB), caractérisé par sa forte valeur ajoutée et ses prix plus élevés que ceux de l’agriculture conventionnelle, présente un risque accru de fraudes, ce qui justifie les contrôles réguliers opérés par la DGCCRF.
En 2021 et 2022, la moitié des irrégularités relevées portaient sur l’absence de certification, suivie des pratiques commerciales trompeuses (15 %) et des défauts d’étiquetage (9 %). Encadrée par le règlement (UE) 2018/848, la production biologique fait l’objet d’un plan de contrôle répondant à l’obligation de surveillance européenne issue du règlement (UE) 2017/625.
L’enquête menée par la DGCCRF avait pour objectifs de vérifier le respect des obligations réglementaires, de détecter les dysfonctionnements et les fraudes, et de garantir la confiance dans le label AB. Si le secteur poursuit son développement, la croissance s’est atténuée en 2022 avec une hausse modérée du nombre de producteurs (+3,5 %) et de surfaces engagées (+2,7 %).
Sur 6 330 actions de contrôle réalisées dans 3 949 établissements, les prélèvements ciblés sur des produits à risque ont mis en évidence un taux d’anomalies globalement stable de 32 %, les contrôles portant principalement sur le commerce de détail, la transformation et la restauration.
Sommaire
- Bio sans preuve : la moitié des irrégularités liées à l’absence de certification
- L’enquête met en lumière d’autres anomalies concernant l’étiquetage, la provenance ou encore la traçabilité des produits bio.
DGCCRF - Note complète
Ces contenus DGCCRF peuvent aussi vous intéresser :
Fiche pratique Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ?
Fiche pratique Étiquetage des denrées alimentaires
En 2021 et 2022, la moitié des irrégularités relevées portaient sur l’absence de certification, suivie des pratiques commerciales trompeuses (15 %) et des défauts d’étiquetage (9 %). Encadrée par le règlement (UE) 2018/848, la production biologique fait l’objet d’un plan de contrôle répondant à l’obligation de surveillance européenne issue du règlement (UE) 2017/625.
L’enquête menée par la DGCCRF avait pour objectifs de vérifier le respect des obligations réglementaires, de détecter les dysfonctionnements et les fraudes, et de garantir la confiance dans le label AB. Si le secteur poursuit son développement, la croissance s’est atténuée en 2022 avec une hausse modérée du nombre de producteurs (+3,5 %) et de surfaces engagées (+2,7 %).
Sur 6 330 actions de contrôle réalisées dans 3 949 établissements, les prélèvements ciblés sur des produits à risque ont mis en évidence un taux d’anomalies globalement stable de 32 %, les contrôles portant principalement sur le commerce de détail, la transformation et la restauration.
Sommaire
- Bio sans preuve : la moitié des irrégularités liées à l’absence de certification
- L’enquête met en lumière d’autres anomalies concernant l’étiquetage, la provenance ou encore la traçabilité des produits bio.
DGCCRF - Note complète
Ces contenus DGCCRF peuvent aussi vous intéresser :
Fiche pratique Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ?
Fiche pratique Étiquetage des denrées alimentaires