Les loyers du logement locatif intermédiaire proposent des loyers compris entre le parc social et le parc privé. En échange, le bailleur bénéficie d’une déduction fiscale et éventuellement d’une aide à la réalisation de travaux.
A mi chemin entre le logement social et le logement privé, le logement intermédiaire doit permettre de loger les ménages qui sont trop aisés pour être éligibles au logement social, mais aux ressources insuffisantes pour accéder aux logements du parc privé. Les loyers sont plafonnés à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-28
http://www.territoires.gouv.fr/le-logement-en-loyer-intermediaire
Décret du 24 septembre 2015 autorisant la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
A mi chemin entre le logement social et le logement privé, le logement intermédiaire doit permettre de loger les ménages qui sont trop aisés pour être éligibles au logement social, mais aux ressources insuffisantes pour accéder aux logements du parc privé. Les loyers sont plafonnés à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-28
http://www.territoires.gouv.fr/le-logement-en-loyer-intermediaire
Décret du 24 septembre 2015 autorisant la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution