La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement s’inscrit dans le processus de transition démographique engagé par la France et répond aux besoins entraînés par le vieillissement de la population, confrontée ou non à une perte d’autonomie. Elle a pour objectifs de permettre "à l'ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l'avenir en anticipant la perte d'autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu'elle survient, et en adaptant la société au vieillissement".
Parmi les mesures consacrées au logement, on distinguera celles concernant l’habitat collectif dédié aux personnes âgées (résidences services, établissements sociaux et médico-sociaux) de celles qui contribuent à l’évolution des droits des personnes âgées et à une meilleure prise en compte de leurs besoins.
ANIL - 2016-01-22