Pourtant, le code des marchés publics n’incite guère les entreprises à répondre aux appels d’offre de recherche et développement lancées par les collectivités territoriales. Un problème auquel le partenariat d’innovation peut répondre.
Une prise de risque sans garantie
Lorsqu’une collectivité territoriale veut faire réaliser un bien ou service innovant, voici les étapes qu’elle doit respecter :
- Dans un premier temps, après avoir constaté qu’aucun produit en vente sur le marché ne résout son problème, elle passe un premier marché de recherche et développement (avec ou sans mise en concurrence).
- Elle sélectionne plusieurs entreprises qui vont réaliser les études de faisabilité, et les rémunère pour leurs travaux, et non pour leurs résultats.
- En fonction des résultats, elle commande un prototype aux entreprises sélectionnées.
- Puis, en retenant au moins deux des entreprises lui ayant présenté des prototypes, elle commande une série test.
- Enfin, à l’issue de cette phase, elle doit impérativement lancer un appel d’offre d’Achat Public Avant
Commercialisation (APAC), avec mise en concurrence obligatoire pour l’acquisition du bien ou service innovant - pourtant issu de la phase de R&D.
CEREMA - 2017-04-04
Une prise de risque sans garantie
Lorsqu’une collectivité territoriale veut faire réaliser un bien ou service innovant, voici les étapes qu’elle doit respecter :
- Dans un premier temps, après avoir constaté qu’aucun produit en vente sur le marché ne résout son problème, elle passe un premier marché de recherche et développement (avec ou sans mise en concurrence).
- Elle sélectionne plusieurs entreprises qui vont réaliser les études de faisabilité, et les rémunère pour leurs travaux, et non pour leurs résultats.
- En fonction des résultats, elle commande un prototype aux entreprises sélectionnées.
- Puis, en retenant au moins deux des entreprises lui ayant présenté des prototypes, elle commande une série test.
- Enfin, à l’issue de cette phase, elle doit impérativement lancer un appel d’offre d’Achat Public Avant
Commercialisation (APAC), avec mise en concurrence obligatoire pour l’acquisition du bien ou service innovant - pourtant issu de la phase de R&D.
CEREMA - 2017-04-04