Finances - Fiscalité

Actu - Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021 (FIPECO/François ECALLE)

Article ID.CiTé du 29/09/2022



Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et surtout non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière. L’endettement public peut en effet être justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les comptes de patrimoine publiés par l’Insee  permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2021.

Les actifs et passifs des administrations publiques en comptabilité nationale ne sont pas consolidés et sont exprimés en valeur de marché alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale et correspond à seulement une partie des passifs (les charges à payer en sont par exemple exclues). Les fiches de l’encyclopédie de FIPECO sur la dette publique  et les actifs des administrations publiques  présentent plus précisément leur définition et les méthodes utilisées pour les estimer.

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