Publiée une première fois en 2012, cette fiche méritait une importante mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis dans le domaine.
En particulier, l’obligation de fibrer les bâtiments neufs a été étendue aux locaux individuels, logements ou à usage professionnel. Le Code de la construction et de l’habitation a été complété et précisé en son article R111-14…
CEREMA - 2018-01-29
En particulier, l’obligation de fibrer les bâtiments neufs a été étendue aux locaux individuels, logements ou à usage professionnel. Le Code de la construction et de l’habitation a été complété et précisé en son article R111-14…
CEREMA - 2018-01-29