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Le Code Général des Impôts prévoit une exonération de TVA pour les recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année par certains organismes à leur profit exclusif.
L'administration fiscale précise également que les rémunérations versées au personnel recruté à l'occasion et pour la durée de ces manifestations sont également exonérées de taxe sur les salaires (article 231 bis L du Code Général des Impôts ).
Enfin, les opérations exonérées de TVA aux termes de ce dispositif sont également exonérées d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. Il n'y a pas de plafond de recettes, les revenus peuvent donc être très importants, comme indiqué par l'instruction fiscale du 30 octobre 2000
Au Sommaire :
- Les organismes concernés
- Les manifestations visées
Centre Doc Bénévolat >> Communiqué complet
L'administration fiscale précise également que les rémunérations versées au personnel recruté à l'occasion et pour la durée de ces manifestations sont également exonérées de taxe sur les salaires (article 231 bis L du Code Général des Impôts ).
Enfin, les opérations exonérées de TVA aux termes de ce dispositif sont également exonérées d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. Il n'y a pas de plafond de recettes, les revenus peuvent donc être très importants, comme indiqué par l'instruction fiscale du 30 octobre 2000
Au Sommaire :
- Les organismes concernés
- Les manifestations visées
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