Les nouvelles règles définissent les droits d'accès et d'utilisation des données générées dans l'UE dans tous les secteurs économiques et faciliteront le partage des données, en particulier des données industrielles.
Ce règlement garantira l'équité dans l'environnement numérique en précisant qui peut créer de la valeur à partir des données et dans quelles conditions. Il stimulera également un marché des données compétitif et innovant en débloquant les données industrielles et en apportant une clarté juridique en ce qui concerne l'utilisation des données.
Commission Européenne >> Note complète
Ce règlement garantira l'équité dans l'environnement numérique en précisant qui peut créer de la valeur à partir des données et dans quelles conditions. Il stimulera également un marché des données compétitif et innovant en débloquant les données industrielles et en apportant une clarté juridique en ce qui concerne l'utilisation des données.
Commission Européenne >> Note complète