Contrairement aux secteurs de la marine marchande ou de la pêche, la filière nautique est couverte très largement par le domaine réglementaire (décrets et arrêtés) et moins par le domaine législatif. Un chapitre est dédié au nautisme et principalement les articles 52 à 56 sont consacrés à la plaisance.
Le ministère a publié une synthèse relative à la publication de cette loi…
MEEM - 2016-08-04