Actu - Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

Ce service fait l’objet soit d’une gestion directe par les collectivités territoriales, soit d’une gestion déléguée à un opérateur. Ces dernières années, la gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement est en mutation. Les lois de modernisation de l’action publique territoriale (Maptam) de 2014 et de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 remettent en question la compétence obligatoire des communes, dont elles sont détentrices depuis le 19e siècle.

Sommaire
- Brève histoire du service public local de l’eau
- Les obligations communales aujourd’hui
- Modes de gestion
- La gestion de l’eau au cœur de changements
- La fin de la compétence obligatoire des communes
- Rapports
- Déclarations
- Sur la Toile

Vie Publique - 2017-05-23

Actu - Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales, relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).