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La question est finalement assez logique, en cas de perte d’un marché, que deviennent les salariés principalement affectés à la mission objet du marché ?
Ces salariés peuvent effectivement bénéficier du transfert de leur contrat au sein du nouveau titulaire du marché. Mais ce transfert est rarement de plein droit, en effet, les conditions de l’article L. 1224-1 du code du travail sont assez difficiles à réunir en marché public. C’est pourquoi, le transfert peut résulter d’une convention collective ayant pour effet d’imposer le transfert des contrats au nouveau titulaire soumis à la convention collective. En cas d’absence de convention collective, le pouvoir adjudicateur peut décider de l’application volontaire de l’article L. 1224-1 du code du travail au candidat qui postule au marché public.
Cet article explique ces trois mécanismes et fait une alerte sur le système de rédaction des clauses en cas d’application volontaire…
Me Mathilde Peraldi - 2016-05-11
Ces salariés peuvent effectivement bénéficier du transfert de leur contrat au sein du nouveau titulaire du marché. Mais ce transfert est rarement de plein droit, en effet, les conditions de l’article L. 1224-1 du code du travail sont assez difficiles à réunir en marché public. C’est pourquoi, le transfert peut résulter d’une convention collective ayant pour effet d’imposer le transfert des contrats au nouveau titulaire soumis à la convention collective. En cas d’absence de convention collective, le pouvoir adjudicateur peut décider de l’application volontaire de l’article L. 1224-1 du code du travail au candidat qui postule au marché public.
Cet article explique ces trois mécanismes et fait une alerte sur le système de rédaction des clauses en cas d’application volontaire…
Me Mathilde Peraldi - 2016-05-11
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